OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise Individuelle Vinaka Voyage, dont le siège social est situé à Quesnoy-sur-Deûle, entreprise immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 981 086 549 00012 (ci-après dénommée "le Travel Planner") et ses clients (ci-après dénommés "les Clients") dans le cadre de conseils, planification et organisation de voyages sur mesure.
En signant un devis avec la mention "bon pour accord", le client accepte les conditions générales de vente (CGV) ci-après. Vinaka Voyage se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.
PRESTATION, RESERVATION, COMMANDE ET PAIEMENT
Prestations du Travel Planner
Le Travel Planner propose des prestations liées à l’organisation de voyages. En tant que consultant, le Travel Planner facture ses services pour le travail de recherche effectué. Le Client devra effectuer lui-même les réservations en se basant sur les recherches et recommandations fournies par le Travel Planner.
Les tarifs sont indiqués en euros. Le Travel Planner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client sera le prix affiché sur le site Internet au moment de la commande.
Réservation
Pour demander la planification d’un voyage sur-mesure, le Client peut contacter le Travel Planner via le formulaire de contact de son site web ou via l’adresse e-mail suivante : camille@vinakavoyage.com.
Un appel sera ensuite fixé afin de déterminer les besoins du Client.
Le Travel Planner fournira alors au Client un devis détaillé comprenant les services proposés et les tarifs.
Si le Client est satisfait du devis, il devra le retourner signé avec la mention "bon pour accord" et effectuer le paiement d’un acompte de 30% du prix total de la prestation.
Sauf indication contraire, la réservation sera considérée comme confirmée dès réception du devis signé avec la mention “bon pour accord” et de l’acompte versé.
Le Travel Planner pourra ainsi commencer la création du voyage sur mesure.
Commande
Le Client recevra un questionnaire personnalisé à remplir dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce formulaire permet au Travel Planner de recueillir des informations précises afin de mieux cerner les besoins du Client. Sans réponse au questionnaire, la demande ne pourra pas être traitée.
Le Travel Planner proposera des éléments de qualité (les meilleurs itinéraires, transports, hébergements, visites et activités répondant aux attentes et au budget du Client) selon ses recherches sur Internet, ses connaissances des destinations et son réseau.
Le Travel Planner recherchera les meilleurs tarifs et les transmettra au Client. Ces tarifs sont toutefois sujets à des modifications. Il est recommandé au Client de procéder aux réservations dans les 24h heures suivant la réception des liens. Le Travel Planner ne peut être tenu responsable en cas d’augmentation de tarifs ou d’indisponibilité.
Il incombe au Client de réserver lui-même les transports, transferts, hébergements et activités en utilisant les liens fournis par le Travel Planner. Celui-ci ne fera aucune réservation à la place du Client.
Le Travel Planner enverra le carnet de voyage personnalisé directement à l’adresse postale du Client, au plus tard 10 jours avant la date de départ prévue (exception faite en cas de voyage de dernière minute, c’est-à-dire commande réalisée moins d’un mois avant le départ).
Paiement
Le paiement des services de voyage s'effectue selon les modalités indiquées dans le devis et confirmées lors de la réservation. Un acompte de 30% du tarif total de la prestation devra être versé pour valider la commande. Le solde restant dû devra être réglé après la validation de l’itinéraire et la réservation des billets d’avion par le client, sauf accord préalable entre les parties.
Actuellement, Vinaka Voyage est exonéré de TVA en vertu de l'article 293 bis du Code Général des Impôts.
MODIFICATION PAR LE CLIENT ET DROIT DE RETRACTATION
Modification
Toute demande de modification de la réservation initiale doit être adressée par écrit au Travel Planner. Le Travel Planner fera tout son possible pour répondre à la demande, mais ne peut garantir que les modifications demandées seront possibles. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de modification de la réservation.
Droit de rétractation
Selon l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services qui ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, à condition que leur exécution ait commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur et qu'il ait renoncé expressément à son droit de rétractation. En vertu de cette loi, l'utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Vinaka Voyage, car l'exécution du contrat aura commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendaires.
RESPONSABILITE
Le Travel Planner s'engage à fournir des services de qualité et à faire preuve de diligence dans la planification et l'organisation des voyages sur mesure, selon une obligation de moyens, mais pas de résultat. Les prestations seront réalisées selon les termes de l'accord et en respectant les lois et réglementations applicables.
Le Travel Planner ne peut être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté qui pourraient perturber ou compromettre le déroulement du voyage, tels que l'échec des réservations, des retards de transport, des problèmes de santé, des pertes ou des vols de bagages, des accidents, etc. car il s'agit d'un service de conseil. Le Travel Planner ne peut être tenu responsable des problèmes survenant lors de la conclusion ou de l'exécution des contrats entre le Client et les prestataires sélectionnés pour le voyage.
Le Travel Planner ne garantit pas que l'organisation et la planification du voyage seront exemptes d'erreurs ou de défauts. Il n’est pas responsable si les prestations ne répondent pas aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
Le Travel Planner fournit des informations sur les formalités administratives et sanitaires des destinations, mais recommande à l'utilisateur de consulter régulièrement les conseils donnés par le Ministère des Affaires Etrangères concernant la destination choisie.
DOCUMENTS DE VOYAGE ET ASSURANCE
Documents de voyage
Il incombe au Client de s'assurer que tous les documents de voyage, tels que les passeports, les visas et les certificats de santé, sont valides et obtenus en temps voulu. Le Travel Planner peut fournir des informations et une assistance concernant les documents de voyage nécessaires, mais la responsabilité finale incombe au Client.
Assurance voyage
Le Travel Planner recommande vivement aux Clients de souscrire à une assurance voyage complète pour couvrir tout événement imprévu, y compris l'annulation du voyage, les urgences médicales, la perte ou le vol de biens et autres risques liés. Le Travel Planner peut fournir des conseils sur les options d'assurance, mais n'est pas responsable de la souscription de l'assurance au nom du Client.
HEBERGEMENTS, TRANSPORTS ET ACTIVITES
Hébergements
Le Travel Planner fera tout son possible pour obtenir des hébergements conformes à l'itinéraire décrit ou convenu avec le Client. Cependant, dans certaines circonstances, telles que l'indisponibilité ou des événements de force majeure, des hébergements alternatifs de qualité similaire peuvent être substitués.
Transports
Le Client comprend que le Travel Planner s'appuie sur des fournisseurs tiers pour les services de transport et ne peut être tenu responsable des perturbations ou retards indépendants de sa volonté.
Activités et excursions
Le Travel Planner peut suggérer ou organiser diverses activités, excursions ou visites dans le cadre de l'itinéraire personnalisé. Le Client reconnaît que la participation à ces activités comporte des risques inhérents et qu'il incombe au Client d'évaluer sa propre condition physique et sa capacité à participer à de telles activités. Le Travel Planner n'est pas responsable des blessures, accidents ou dommages qui pourraient survenir pendant la participation du Client à ces activités.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vinaka Voyage, représenté par Camille Villaret, conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les itinéraires personnalisés, les plans de voyage ou autres documents créatifs fournis au Client. Le Client peut utiliser ces documents uniquement à des fins personnelles et ne peut les reproduire, les distribuer ou les exploiter commercialement sans l'autorisation écrite expresse du Travel Planner.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Travel Planner s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la planification et de l'organisation du voyage. Les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation du voyage.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi en vigueur en France. Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise Individuelle Vinaka Voyage, dont le siège social est situé à Quesnoy-sur-Deûle, entreprise immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 981 086 549 00012 (ci-après dénommée "le Travel Planner") et ses clients (ci-après dénommés "les Clients") dans le cadre de conseils, planification et organisation de voyages sur mesure.
En signant un devis avec la mention "bon pour accord", le client accepte les conditions générales de vente (CGV) ci-après. Vinaka Voyage se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.
PRESTATION, RESERVATION, COMMANDE ET PAIEMENT
Prestations du Travel Planner
Le Travel Planner propose des prestations liées à l’organisation de voyages. En tant que consultant, le Travel Planner facture ses services pour le travail de recherche effectué. Le Client devra effectuer lui-même les réservations en se basant sur les recherches et recommandations fournies par le Travel Planner.
Les tarifs sont indiqués en euros. Le Travel Planner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client sera le prix affiché sur le site Internet au moment de la commande.
- Formule “Voyage de Noces”, au prix de 60€ par jour de voyage. Tarif fixe pour 2 adultes, pour un voyage sédentaire ou itinérant. Les services inclus dans cette formule sont les suivants : recherche des options de transport aller-retour vers la destination, création d'un itinéraire sur mesure, recherche d'hébergements pour chaque étape du voyage, recherche des transports sur place et/ou d’une voiture de location, suggestions de visites et activités, réalisation d’une carte digitale interactive et création d’un carnet de voyage personnalisé (format PDF et format papier). Pour toute exigence spécifique de la part du Client, un devis lui sera envoyé pour prendre en compte ses demandes particulières.
- Voyage sur devis : pour un voyage autre qu’un voyage de noces (voyage “classique”, demande en mariage, anniversaire de mariage, voyage surprise, voyage en groupe (plus de 9 personnes), tour du monde, etc.). Les services inclus sont variables parmi les suivants : recherche des options de transport aller-retour vers la destination, création d'un itinéraire personnalisé, recherche d'hébergements pour chaque étape du voyage, recherche des transports sur place et/ou d’une voiture de location, suggestions de visites et activités, réalisation d’une carte digitale interactive et création d’un carnet de voyage personnalisé (format PDF et format papier). Pour toute exigence spécifique de la part du Client, un devis lui sera envoyé pour prendre en compte ses demandes particulières.
Réservation
Pour demander la planification d’un voyage sur-mesure, le Client peut contacter le Travel Planner via le formulaire de contact de son site web ou via l’adresse e-mail suivante : camille@vinakavoyage.com.
Un appel sera ensuite fixé afin de déterminer les besoins du Client.
Le Travel Planner fournira alors au Client un devis détaillé comprenant les services proposés et les tarifs.
Si le Client est satisfait du devis, il devra le retourner signé avec la mention "bon pour accord" et effectuer le paiement d’un acompte de 30% du prix total de la prestation.
Sauf indication contraire, la réservation sera considérée comme confirmée dès réception du devis signé avec la mention “bon pour accord” et de l’acompte versé.
Le Travel Planner pourra ainsi commencer la création du voyage sur mesure.
Commande
Le Client recevra un questionnaire personnalisé à remplir dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce formulaire permet au Travel Planner de recueillir des informations précises afin de mieux cerner les besoins du Client. Sans réponse au questionnaire, la demande ne pourra pas être traitée.
Le Travel Planner proposera des éléments de qualité (les meilleurs itinéraires, transports, hébergements, visites et activités répondant aux attentes et au budget du Client) selon ses recherches sur Internet, ses connaissances des destinations et son réseau.
Le Travel Planner recherchera les meilleurs tarifs et les transmettra au Client. Ces tarifs sont toutefois sujets à des modifications. Il est recommandé au Client de procéder aux réservations dans les 24h heures suivant la réception des liens. Le Travel Planner ne peut être tenu responsable en cas d’augmentation de tarifs ou d’indisponibilité.
Il incombe au Client de réserver lui-même les transports, transferts, hébergements et activités en utilisant les liens fournis par le Travel Planner. Celui-ci ne fera aucune réservation à la place du Client.
Le Travel Planner enverra le carnet de voyage personnalisé directement à l’adresse postale du Client, au plus tard 10 jours avant la date de départ prévue (exception faite en cas de voyage de dernière minute, c’est-à-dire commande réalisée moins d’un mois avant le départ).
Paiement
Le paiement des services de voyage s'effectue selon les modalités indiquées dans le devis et confirmées lors de la réservation. Un acompte de 30% du tarif total de la prestation devra être versé pour valider la commande. Le solde restant dû devra être réglé après la validation de l’itinéraire et la réservation des billets d’avion par le client, sauf accord préalable entre les parties.
Actuellement, Vinaka Voyage est exonéré de TVA en vertu de l'article 293 bis du Code Général des Impôts.
MODIFICATION PAR LE CLIENT ET DROIT DE RETRACTATION
Modification
Toute demande de modification de la réservation initiale doit être adressée par écrit au Travel Planner. Le Travel Planner fera tout son possible pour répondre à la demande, mais ne peut garantir que les modifications demandées seront possibles. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de modification de la réservation.
Droit de rétractation
Selon l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services qui ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, à condition que leur exécution ait commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur et qu'il ait renoncé expressément à son droit de rétractation. En vertu de cette loi, l'utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Vinaka Voyage, car l'exécution du contrat aura commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendaires.
RESPONSABILITE
Le Travel Planner s'engage à fournir des services de qualité et à faire preuve de diligence dans la planification et l'organisation des voyages sur mesure, selon une obligation de moyens, mais pas de résultat. Les prestations seront réalisées selon les termes de l'accord et en respectant les lois et réglementations applicables.
Le Travel Planner ne peut être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté qui pourraient perturber ou compromettre le déroulement du voyage, tels que l'échec des réservations, des retards de transport, des problèmes de santé, des pertes ou des vols de bagages, des accidents, etc. car il s'agit d'un service de conseil. Le Travel Planner ne peut être tenu responsable des problèmes survenant lors de la conclusion ou de l'exécution des contrats entre le Client et les prestataires sélectionnés pour le voyage.
Le Travel Planner ne garantit pas que l'organisation et la planification du voyage seront exemptes d'erreurs ou de défauts. Il n’est pas responsable si les prestations ne répondent pas aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
Le Travel Planner fournit des informations sur les formalités administratives et sanitaires des destinations, mais recommande à l'utilisateur de consulter régulièrement les conseils donnés par le Ministère des Affaires Etrangères concernant la destination choisie.
DOCUMENTS DE VOYAGE ET ASSURANCE
Documents de voyage
Il incombe au Client de s'assurer que tous les documents de voyage, tels que les passeports, les visas et les certificats de santé, sont valides et obtenus en temps voulu. Le Travel Planner peut fournir des informations et une assistance concernant les documents de voyage nécessaires, mais la responsabilité finale incombe au Client.
Assurance voyage
Le Travel Planner recommande vivement aux Clients de souscrire à une assurance voyage complète pour couvrir tout événement imprévu, y compris l'annulation du voyage, les urgences médicales, la perte ou le vol de biens et autres risques liés. Le Travel Planner peut fournir des conseils sur les options d'assurance, mais n'est pas responsable de la souscription de l'assurance au nom du Client.
HEBERGEMENTS, TRANSPORTS ET ACTIVITES
Hébergements
Le Travel Planner fera tout son possible pour obtenir des hébergements conformes à l'itinéraire décrit ou convenu avec le Client. Cependant, dans certaines circonstances, telles que l'indisponibilité ou des événements de force majeure, des hébergements alternatifs de qualité similaire peuvent être substitués.
Transports
Le Client comprend que le Travel Planner s'appuie sur des fournisseurs tiers pour les services de transport et ne peut être tenu responsable des perturbations ou retards indépendants de sa volonté.
Activités et excursions
Le Travel Planner peut suggérer ou organiser diverses activités, excursions ou visites dans le cadre de l'itinéraire personnalisé. Le Client reconnaît que la participation à ces activités comporte des risques inhérents et qu'il incombe au Client d'évaluer sa propre condition physique et sa capacité à participer à de telles activités. Le Travel Planner n'est pas responsable des blessures, accidents ou dommages qui pourraient survenir pendant la participation du Client à ces activités.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vinaka Voyage, représenté par Camille Villaret, conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les itinéraires personnalisés, les plans de voyage ou autres documents créatifs fournis au Client. Le Client peut utiliser ces documents uniquement à des fins personnelles et ne peut les reproduire, les distribuer ou les exploiter commercialement sans l'autorisation écrite expresse du Travel Planner.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Travel Planner s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la planification et de l'organisation du voyage. Les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation du voyage.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi en vigueur en France. Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
